Peut-on travailler pendant ses congés ?

Publié le par Alex

Vous êtes en congés et souhaitez mettre ce temps libre à profit pour travailler ailleurs afin d’arrondir vos fins de mois. Attention, cette pratique peut être interdite !

La mise en place des 35 heures par semaine comme durée légale de travail laisse une bonne marge par rapport aux 48 heures qui sont le plafond autorisé par le Code du travail dans son article L. 3121-35.

Aussi, il est possible de cumuler deux activités rémunérées durant vos RTT, mais dans la limite de ces 48 heures hebdomadaires ou, sur 12 semaines consécutives, pour 44 heures hebdomadaires en moyenne. L’article L. 8261-3 du Code du travail stipule cependant que cette durée maximale ne s’applique pas aux activités bénévoles ainsi qu’aux travaux ménagers légers.

Toutefois, si votre contrat comporte une clause d’exclusivité, il est impératif de la respecter en évitant de vous mettre au service d’un concurrent. Par ailleurs, vous devez observer une durée minimale de repos fixée à 11 heures consécutives quotidiennement et 35 heures consécutives hebdomadairement.

En cas de dépassement, la loi prévoit des sanctions sévères. Ainsi, selon l’article R. 8262-1 du Code du travail, l’amende est de 1 500 €. En outre, si ce cumul de travail porte préjudice à votre activité principale, l’employeur concerné est en droit de vous licencier (Cass. soc. 7.7.1971 ; 6.12.1979).

En ce qui concerne les congés annuels, les congés payés, et les arrêts maladie, effectuer des travaux rétribués est strictement interdit. En effet, ces tâches auraient pu être confiées à des personnes sans emploi, dispensant ainsi Pôle Emploi du paiement des allocations chômages correspondantes.

Le risque majeur est le licenciement pour faute grave, qui vous prive de préavis et d’indemnité de licenciement. Enfin, vous-même et l’employeur indélicat vous exposez au versement à Pôle Emploi de dommages et intérêts ; pour vous, ils équivaudront au moins à votre indemnité de congés payés.

Peut-on travailler pendant ses congés ?

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