Quelles sont les spécificités du contrat saisonnier

Publié le par Alex

Pratiqué de manière ponctuelle, un job saisonnier se différencie d’un emploi classique en plusieurs points. D’une durée de 1 mois à 9 mois, ce genre de contrat est un CDD signé entre le travailleur saisonnier et un établissement saisonnier (ouvert 9 mois par an ou moins) ou un établissement permanent. Les établissements permanents qui recrutent des salariés saisonniers doivent déterminer la durée du contrat à 9 mois au maximum. Les deux parties signent un contrat mentionnant leur identité, la désignation du poste, la durée de la période d’essai, l’adresse du lieu de travail, la convention collective applicable et le motif du contrat qui est donc un contrat saisonnier. Une copie du contrat est remise au travailleur dans les 48h suivant sa prise de fonction. En cas de clause de reconduction du contrat pour une saison prochaine, le travailleur ou le saisonnier doit confirmer cette reconduction par courrier recommandé 2 mois avant la reprise du poste.

Le travailleur saisonnier est déclaré par l’employeur à l’URSSAF avant sa prise de fonction. Le salarié reçoit alors le coupon détachable du récépissé de déclaration en guise de preuve de cette démarche. La durée de la période d’essai sur un contrat saisonnier est différente de celle d’un contrat classique. La période d’essai dure au maximum 2 semaines à raison d’un jour par semaine de travail pour un contrat de 6mois ou moins. La période d’essai est d’une durée maximum de 1 mois pour un contrat saisonnier de 6 à 9 mois. Il se peut durant la période d’essai que l’employeur ne souhaite pas continuer le contrat. Il doit alors avertir le salarié de cette décision 24h avant la rupture du contrat si l’employé a travaillé moins de 8 jours. Le délai pour prévenir le salarié est de 48h s’il a déjà travaillé plus de 8 jours et de 2 semaines si les jours d’activité effective ont dépassé 1 mois. En cas de rupture de contrat de la part du salarié, l’employeur doit être averti 24h à l’avance pour moins de 8 jours de présence et 48h à l’avance au-delà des 8 jours.

Les modalités de la convention collective s’appliquent sur les jours de repos qui sont de 2 jours par semaine, qu’ils soient consécutifs ou non. Si les jours de repos sont fractionnés, chaque demi-journée compte 5h, 6h au maximum. Concernant les jours fériés, les salariés ayant déjà travaillé 9mois chez le même employeur bénéficient du 1er mai et de 10jours fériés par an (dont le calcul se fait au prorata de la durée du contrat) Ces jours fériés sont soit chômés (et payés) soit travaillés et indemnisés. Pour ce qui est de la fin du contrat, l’employeur doit remettre au salarié saisonnier un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi (pour les droits au chômage), un bordereau individuel d’accès à la formation, un solde de tout compte.

Quelles sont les spécificités du contrat saisonnier

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