Chèque emploi service : comment ça marche ?

Publié le par Alex

Beaucoup de ménages hésitent à embaucher des salariés pour des services à la personne et du travail à domicile à cause des nombreuses démarches à faire pour les déclarer. Mais les recruteurs peuvent recourir au Chèque emploi service universel ou CESU pour rester dans la légalité et embaucher plus facilement.

Ce dispositif s’applique sur les services effectués au domicile du particulier employeur, mais également sur ceux qui se déroulent dehors mais entrant obligatoirement dans le cadre des services à la personne. La loi prévoit une liste d’activités pouvant être considérées comme des services à la personne. C’est notamment le cas des travaux ménagers, du bricolage, du jardinage, de la garde d’enfant, du soutien scolaire, de l’assistance informatique ou internet à domicile, de l’assistance à domicile de personnes âgées, malades ou handicapées, des soins et promenades d’animaux domestiques etc. Évidemment, il faut tenir compte des exceptions et de tous les détails concernant chaque emploi avant d’utiliser le CESU. La loi stipule par exemple qu’on ne peut pas y avoir recours pour déclarer une assistance maternelle agréée ou une garde d’enfant à domicile si on bénéficie déjà d’une aide de la CAF ou de la MSA sur le complément de mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant.

Le Chèque emploi service universel permet à l’employeur de payer le salaire et de déclarer son employé à travers un dispositif simple. Les avantages pour l’employeur sont divers, notamment le fait qu’il ne doit plus déclarer le salarié à l’Urssaf et n’est plus chargé de faire le calcul des cotisations sociales obligatoires. Le centre national du chèque emploi service universel se charge également de la délivrance d’un bulletin de paie au salarié. L’utilisation du CESU engendre aussi quelques avantages fiscaux à savoir des réductions ou des crédits d’impôts qui peuvent s’élever à la moitié des sommes versées. Ces avantages se limitent toutefois à un plafond de 12.000€ de versement par an, soit 6.000€ d’avantage par an au maximum. Mais l’employeur n’est pas le seul bénéficiaire, le CESU engendre aussi quelques profits pour le salarié. Premièrement, c’est un salarié à part entière qui jouit des avantages prévus par le Code du travail et la Convention collective des salariés du particulier employeur. Ce dispositif assure également la protection sociale du salarié puisqu’il inclut entre autres l’assurance maladie ou encore la maternité. D’ailleurs, c’est un recours très prisé pour éviter de travailler au noir, ce qui arrive souvent dans le cadre des services à la personne. Par ailleurs, le salaire versé par le biais du CESU comprend une indemnité de congés payés.

Chèque emploi service : comment ça marche ?

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Vanessa 25/05/2015 16:28

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